HUISSIERS DE JUSTICE Associés

19 Place Jehan Froissard
59300 Valenciennes

5 rue Sainte Anne
59000 LILLE

6 bis rue du Quatre Septembre
75002 PARIS

Horaires de réception

Valenciennes :

9h00-12h00 & 14h00-18h00

Lille : Sur rendez-vous

Paris : 9h00-18h00

Compétence territoriale

Départements du Nord (59)
et Pas-de-Calais (62)

Cour d'Appel de Paris

Départements de la Seine (75), Seine-Saint-Denis (93), Essone (91), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Val-de-Marne (94)

Valenciennes : 03 27 20 13 40

FAX : 03 27 41 37 45

Lille : 03 74 28 01 23

Paris : 01 42 97 53 57

Urgence constat : 06 31 99 00 63

Bâtiments & Constructions
entre Professionelspar un Huissier Valenciennes Nord 59

« Alors vous bâtissez des maisons, parce que les pierres, elles, durent   »


Jean Anouilh

Professionnels du bâtiment , votre responsabilité professionnelle peut être mise en cause si vous ne parvenez pas à produire la preuve que vous avez réalisé votre prestation dans les règles de l’art.

Le procès-verbal de constat dressé par notre équipe d’Huissiers de Justice vous permet de vous ménager une preuve irréfutable afin de vous prémunir contre d’éventuelles atteintes ultérieures.

Nos Huissiers de Justice peuvent également procéder à la réalisation d’une vidéo qui permettra derenforcer la force probante attenante à nos constatations. Les entreprises du BTP ont régulièrement recours à ce type de constat qui assure une exonération de responsabilité dans le cas de contestations ultérieures.

C’est pourquoi notre équipe d’Huissiers de Justice vous adresse un procès-verbal de constat auquel seront annexées les constatations vidéo fixées sur support CD ROM ou DVD.

Notre Étude se place à vos côtés en procédant à des constats relatifs diverses situations :

Le constat de voierie :

Il est nécessaire de solliciter les services de vos Huissiers de Justice afin de faire dresser un procès-verbal de constat de voierie, qui décrira avec précision l’état de la chaussée préalablement à la réalisation de vos travaux.

Le constat d’abandon de chantier :

Il peut arriver que vous assistiez à la désertion du chantier de l’un de vos sous-traitants. Il vous est impérieux de recourir au constat d’Huissier de Justice afin de pouvoir dénoncer le contrat et de ne pas avoir à pâtir de sa carence.

Le constat d’affichage de votre permis de construire :

Il est préférable d’opter pour le constat d’Huissier de Justice afin d’assurer l’apposition effective de votre permis de construire conformément à l’obligation légale énoncée par le Code de l’Urbanisme.

Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez ne rien laisser au hasard ?
Nos Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.