HUISSIERS DE JUSTICE Associés

19 Place Jehan Froissard
59300 Valenciennes

5 rue Sainte Anne
59000 LILLE

6 bis rue du Quatre Septembre
75002 PARIS

Horaires de réception

Valenciennes :

9h00-12h00 & 14h00-18h00

Lille : Sur rendez-vous

Paris : 9h00-18h00

Compétence territoriale

Départements du Nord (59)
et Pas-de-Calais (62)

Cour d'Appel de Paris

Départements de la Seine (75), Seine-Saint-Denis (93), Essone (91), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Val-de-Marne (94)

Valenciennes : 03 27 20 13 40

FAX : 03 27 41 37 45

Lille : 03 74 28 01 23

Paris : 01 42 97 53 57

Urgence constat : 06 31 99 00 63

Le constat
internet - sms par un Huissier Valenciennes Nord 59

« On trouve toujours obscure la chose que l’on veut prouver et claire celle que l’on emploie à la preuve »


Blaise Pascal

L’apogée de l’ère numérique ainsi que l’expansion fulgurante des outils de communication ont engendré une multiplication croissante des contentieux liés à l’utilisation de ces nouvelles technologies.

À ce titre, nos Huissiers de Justice contribuent à sauvegarder la jouissance pérenne de vos droits en procédant à l’établissement de procès-verbaux de constat retranscrivant de manière objective et précise les éléments de faits vous portant préjudice.

Eu égard à sa maîtrise absolue des nouvelles technologies ainsi que son indéfectible respect du mode opératoire édicté par la norme AFNOR NF Z67-147, notre équipe d’Huissiers de Justice se porte garante de vos droits et de vos intérêts en vous ménageant une preuve irréfutable relative aux troubles que vous subissez.

De simples captures d’écran ne peuvent constituer une preuve au sens juridique de terme et seront inéluctablement déclarées irrecevables si vous les présentez devantune instance judiciaire quelconque. Seuls les procès-verbaux de constat dressés par votre Huissier de Justice sont opposables à votre adversaire et « font foi jusqu’à preuve du contraire » .

Notre Étude s’évertue à donner suite à votre demande dans les plus brefs délais afin d’identifier objectivement la situation factuelle à laquelle vous êtes exposé :

  • Piratage de données,

  • Menaces via SMS,

  • Diffamation sur les réseaux sociaux,

  • Dysfonctionnement de site internet,

  • Concurrence déloyale,

  • Atteintes à la vie privée,

  • Publicité mensongère,

  • Contenus illicites,

  • Violation de droits d’auteur,

  • Parasitisme économique,

Vous êtes victime d’atteintes sur Internet ou de menaces par SMS ?
Nos Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.