HUISSIERS DE JUSTICE Associés
19 Place Jehan Froissard59300 Valenciennes
5 rue Sainte Anne59000 LILLE
6 bis rue du Quatre Septembre75002 PARIS
Horaires de réception
Valenciennes :
9h00-12h00 & 14h00-18h00
Lille : Sur rendez-vous
Paris : 9h00-18h00
Compétence territoriale
Départements du Nord (59)
et Pas-de-Calais (62)
Cour d'Appel de Paris
Départements de la Seine (75), Seine-Saint-Denis (93), Essone (91), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Val-de-Marne (94)
Valenciennes : 03 27 20 13 40
FAX : 03 27 41 37 45
Lille : 03 74 28 01 23
Paris : 01 42 97 53 57
Urgence constat : 06 31 99 00 63
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »
Alexandre de Lameth
Préalablement à toute volonté d’ester en justice , il convient de caractériser le trouble que vous subissez afin de pouvoir l’identifier comme étant véritablement un trouble de voisinage.
Pour être qualifié comme tel, ledit trouble doit revêtir un caractère « anormal » et « excessif ». Suite à cela, notre équipe d’Huissiers de Justice procédera à l’établissement d’un procès-verbal de constat relatant l’ensemble des constatations relatives à la situation factuelle vous causant un préjudice :
L’élagage des arbres et arbustes,
Les nuisances sonores,
Les émanations de toute nature,
Les empiètements,
La mitoyenneté,
Les dégâts des eaux,
Les servitudes de passage,
Les troubles de jouissance divers ,
Nos Huissiers de Justice interviennent eu égard à un mode opératoire rigoureux favorisant le recours préalable à une négociation précontentieuse :
Première étape
Nous dressons un procès-verbal de constat authentifiant avec précision la situation factuelle vous portant préjudice.
Seconde étape
Nous tentons de solutionner vos conflits à l’amiable afin de faire cesser au plus vite le trouble que vous subissez.
Troisième étape
À défaut d’une entente préalable, nous procédons à l’engagement de l’action judiciaire la plus adaptée à votre situation.
Quatrième étape
Nous assurons l’exécution de votre décision de justice à l’aide de moyens légaux mis à notre disposition.
Certaines pratiques récurrentes de votre voisinage vous causent un préjudice ?Nos Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.