HUISSIERS DE JUSTICE Associés

19 Place Jehan Froissard
59300 Valenciennes

5 rue Sainte Anne
59000 LILLE

6 bis rue du Quatre Septembre
75002 PARIS

Horaires de réception

Valenciennes :

9h00-12h00 & 14h00-18h00

Lille : Sur rendez-vous

Paris : 9h00-18h00

Compétence territoriale

Départements du Nord (59)
et Pas-de-Calais (62)

Cour d'Appel de Paris

Départements de la Seine (75), Seine-Saint-Denis (93), Essone (91), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Val-de-Marne (94)

Valenciennes : 03 27 20 13 40

FAX : 03 27 41 37 45

Lille : 03 74 28 01 23

Paris : 01 42 97 53 57

Urgence constat : 06 31 99 00 63

Constats
troubles du voisinagepar un Huissier Valenciennes Nord 59

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui  »


Alexandre de Lameth

Préalablement à toute volonté d’ester en justice , il convient de caractériser le trouble que vous subissez afin de pouvoir l’identifier comme étant véritablement un trouble de voisinage.

Pour être qualifié comme tel, ledit trouble doit revêtir un caractère « anormal » et « excessif ». Suite à cela, notre équipe d’Huissiers de Justice procédera à l’établissement d’un procès-verbal de constat relatant l’ensemble des constatations relatives à la situation factuelle vous causant un préjudice :

  • L’élagage des arbres et arbustes,

  • Les nuisances sonores,

  • Les émanations de toute nature,

  • Les empiètements,

  • La mitoyenneté,

  • Les dégâts des eaux,

  • Les servitudes de passage,

  • Les troubles de jouissance divers ,

Nos Huissiers de Justice interviennent eu égard à un mode opératoire rigoureux favorisant le recours préalable à une négociation précontentieuse :

Première étape

Nous dressons un procès-verbal de constat authentifiant avec précision la situation factuelle vous portant préjudice.

Seconde étape

Nous tentons de solutionner vos conflits à l’amiable afin de faire cesser au plus vite le trouble que vous subissez.

Troisième étape

À défaut d’une entente préalable, nous procédons à l’engagement de l’action judiciaire la plus adaptée à votre situation.

Quatrième étape

Nous assurons l’exécution de votre décision de justice à l’aide de moyens légaux mis à notre disposition.

Certaines pratiques récurrentes de votre voisinage vous causent un préjudice ?
Nos Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.